AD93 Et/CXXXI.10, Hierosme Mallot tabellion Montreuil, du 14 février 1610.
Transport consorts Prévost (hoirs Syon) à Jacques Pépin et Robert Masson
INTITULÉ (Endos):
Minute de transport
fait par Jean
Bailly et Barthélemy
Fournier à Robert
Masson et Jacques
Pépin
14 février 1610
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Furent présents en leurs personnes Jean
Bailly maréchal demeurant à Montreuil sur le
bois de Vincennes en son nom à cause de Philippe
Prévost sa femme Barthélemy Fournier laboureur
demeurant audit Montreuil en son nom à cause de
Marie Prévost sa femme et encore ledit
Bailly et Fournier et dits nom comme eux
soit faisant et portant fort par ces
présentes de Marguerite Prévost fille
majeure usant et jouissant de ces droits
demeurant audit Montreuil soeur des dites
Philippe et Marie Prévost confessent
et dits noms et en chacun d'iceux avoir
cédé quitté transporté et délaissé du
tout dès maintenant à toujours sans nulle
garantie ni restitution de deniers
à Robert Masson maçon et Jacques
Pépin laboureur demeurant audit Montreuil
à de ce présent et achetant pour eux leurs
hoirs et ayant cause trente livres
tournois que lesdits cédeurs
et dits noms disent avoir payé à
Nicolas Renard laboureur demeurant audit
Montreuil pour satisfaire d'une
partie et portion de seize livres
treize sols quatre deniers tournois de rente
qui étaient dus par défunt
Jean Thévenet et Jeanne Syon sa femme
eux vivant demeurant audit Montreuil
envers noble homme maître Jean Greffier
conseiller du Roi et son avocat
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au châtelet de Paris que ledit sieur
greffier avait droit de prendre
et percevoir par chacun an sur des
héritages et biens dudit feu Jean
Jean Thévenet et sadite femme et de feu
Jean le Masson aussi lui vivant
demeurant audit Montreuil Icelle
somme de trente livres tournois payer par
ledit Bailly et Prévost audit
Renard pour satisfaire de telle part
et portion du rachat
soult principal amortissement et acquit
en quoi il promet être tenu
de ladite rente de seize livres
treize sols quatre deniers tournois de ladite
rente et arrérages d'icelle comme héritiers de feu
Nicolas Prévost ou autrement et
ce suivant certain accord passé
ci-devant entre ledit Bailly
et lesdites Prévost et ledit Nicolas
Regnard pardevant Roch Pesnon
greffier ci-devant de monsieur
Flagstal(?) audit Montreuil en date
du vingt deuxième jour de mai
mil six cent un signé dudit Pesnon
de laquelle somme de trente livres
tournois mentionné audit contrat "autant
que besoin est et serait" lesdits
cédeurs et dits noms fort lesdits
accepteur porteur et d'icelle
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somme de trente livres tournois des fautes(?)
vraie à tenir demandeurs pourchassant
récepteurs enquêtes(?) les quittant(?) et
surbogé du tout en les lieux de droits
noms raisons et (?) pour en avoir
par lesdits accepteurs les recours contre
qu'ils verront leur être à faire par raison
pour(?) que contre lesdits cédeurs ni leurs
hoirs Ce présent transport fait comme
moyennant pareille somme de trente livres tournois
que pour ce lesdits cédeurs en on confessé
et confessent avoir eu et reçu desdits
acceptant dont il se sont tenus pour
bien content et en ont quitté et quittent lesdits
acceptant en tous aussi promettant et obligeant
renonçant et fait et passé audit Montreuil
pardevant le tabellion greffier juré
dudit Montreuil soussigné en présence
de Eustache Houdard laboureur
et Robert Mallot clerc demeurant audit
Montreuil le quatorzième jour de
février après midi mil six cent
dix ledit Fournier a déclaré ne
savoir écrire ni signer /
Jehem Baille ™b R Masson™
CC™ Jacques Pepin™
R Mallot™ H Mallot™
"a été délivré copie audit
Pépin et Robert Masson"
Notes:
a) Sébastien Fournier déclare ne savoir écrire ni signer mais fait sa marque avec Bailly à la note en marge de la page 2, puis avant Jacques Pépin au bas du contrat.
b) Le 3 mai 1611 Nicolas Regnard signe une quittance à Jacques Pépin et Robert Masson pour 90 livres au sujet de cette rente.
c) Le 16 mars 1615 Rémy Traverse, Jacques Pépin et Robert Masson passent cessation de droits d'hypothèque, qui rend nulle la quittance de 1611.